J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01908
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000001D
Par décret en date du 31 janvier 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :
Mme Cogrel (Elise) et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ;
M. Moutard (Thierry) dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.